Histoire 
Les renonçants
Les renonçants
| 25 Février 2011
Parler de « renonçant » peut avoir deux significations bien particulières dans la culture indienne. La première, d'un point de vue spirituel, se réfère à toute une catégorie de la population généralement connue sous le nom de « sâdhus » (ou « sâdhvis », pour les femmes) ayant choisi de renoncer au monde des hommes en s'éloignant de la société et, de par la méditation, qui tentent d'accéder à des niveaux élevés de spiritualité. Le renoncement est alors considéré comme un rituel permettant, à terme, de se libérer du cycle des réincarnations.
Mais une autre signification du renoncement -moins connue celle là- s'apparente à un aspect beaucoup plus politique dans l'histoire indienne. En effet, on désigne par « Renonçants » les Indiens ayant choisi de renoncer à leur statut personnel (hindou ou musulman) au profit de la nationalité française durant la période coloniale française en Inde. Au XIXe siècle, Pondichéry pouvait se flatter d'avoir eu le premier établissement scolaire de l'Empire français, le Collège Royal fondé en 1826, suivi de la première École de droit en 1838. A l'avènement de la Troisième République en 1871, le comptoir est alors « équipé » d'un député, d'un sénateur, de conseils locaux, généraux et municipaux (comme en France). Mais pour toutes ces élections, il y avait deux listes : celle des français et créoles et celle de tous les autres indiens (la plus grande majorité). Les nouveaux diplômés ont alors exprimé une forte revendication d'être assimilés aux français et créoles dont plusieurs étaient illettrés. C'est de cette manière que le gouvernement de la Troisième République en est arrivé à la promulgation du décret sur la renonciation, le 18 septembre 1881.
Peu connu et unique dans l'histoire de la France, ce décret autorise ainsi les natifs des Établissements Français (Pondichéry, Karikal, Chandernagor, Mahé et Yanaon) majeurs de 21 ans, quels que soient leur sexe, leur religion et leur caste, à « renoncer à leur statut personnel » et à se placer sous l'autorité du Code Civil. Les renonçants passent alors du statut de « sujet » à celui de «citoyen » français, engageant avec eux toute leur descendance de manière « définitive et irrévocable » (Art 1 : Par le fait de cette renonciation, qui sera définitive et irrévocable, ils sont régis ainsi que leurs femmes et leurs enfants mineurs par les lois civiles et politiques applicables aux Français dans la colonie). Les renonçants sont également amenés à adopter un nom français
(Art 6 : « Les natifs qui renonceront à leur statut personnel indiqueront dans l’acte de renonciation le nom patronymique qu’ils entendent adopter pour eux et leur descendance »).
L'acte de renonciation ouvre bien sûr de nombreux droits aux Indiens, comme celui de pouvoir travailler dans la « Fonction Publique d'Outre mer » -domaine réservé de l'administration française-, ainsi que d'acquérir, en principe, tous les droits civils et politiques des citoyens français.
Cette tentative d'assimilation à peine masquée remporte cependant un succès pour le moins limité. D'une part, seule une minorité d'Indiens décident de « renoncer » à leur statut. Les renonçants et leurs familles auraient représenté au maximum 3500 personnes à Pondichéry, et il n'y en aurait quasiment pas eu dans les autres comptoirs. Au nombre de 3700 environ sur 283 000 habitants (dans les Établissements français), les renonçants n'auraient représenté que 1,3% de la population1.
D'autre part, ces renonçants sont principalement des Indiens catholiques -plus proche du Code Civil- ou des Indiens de basse caste dits « parias », donc qui ne renoncent pas à grand chose et pour qui l'acte de renonciation constitue en fait une voie d'ascension sociale. Les Indiens hindous ou musulmans ne renonceront pas, souhaitant conserver leurs propres traditions, notamment en matière de mariage. L'échec -ou la faible portée- de cette tentative d'assimilation s'explique donc d'une part par l'attachement des hindous à la religion, mais également par la friction que cet acte impliquerait vis-à-vis des autres Indiens soumis aux « concurrents » anglais :
« Pour nos Indiens, renoncer à leur statut personnel, c'est se condamner à rompre irrévocablement toutes relations familiales et sociales avec les Indiens sujets anglais; ils ne pourraient plus, comme cela se pratique aujourd'hui, aller chercher leurs épouses et marier leurs filles chez nos voisins; les relations commerciales en souffriraient également »2.
Au final, le décret promulgué par la France n'a pas les effets escomptés. Il est finalement interprété par certains métropolitains comme « favorisant l'influence politique des parias, abdiquant avec la plus grande facilité un statut personnel dont ils se soucient fort peu, au détriment de l'influence des familles hindoues restées attachées à leurs anciennes mœurs et à ce statut personnel qui en est la garantie »3. Effrayés de se retrouver brutalement « noyés » si confondus dans cette masse d'Indiens renonçants, en particulier les plus pauvres et les moins instruits, les gouverneurs français cherchent à se protéger. Par conséquence, les renonçants seront subtilement écartés du pouvoir : bien qu'ayant acquis la nationalité, ils sont classés dès 1889 sur une liste différente des « français de souche » lors des élections locales, afin d'atténuer leur poids et de préserver l'influence -et les intérêts- des Européens minoritaires. Ce classement « à part » soulève la colère de nombreux renonçants et marque le début d'une vague de migration vers l'Indochine, où leur statut français sera considéré avec plus d'intérêt. Une première vague d'émigration sera constituée de cadres « subalternes » essentiellement dans toute la Cochinchine : douaniers, policiers, surveillants de lycée, commis des travaux publics, etc... Ils seront de plus en plus nombreux à partir pour la « Belle Colonie », formant une véritable diaspora pondichérienne en Indochine au point qu'en 1910, la France avait décidé de stopper cette émigration massive. Mais, après la Première Guerre Mondiale, ayant perdu plus d'un million d'hommes, le pays va faire appel à une deuxième vague d'immigration, celle là très choisie. La plupart des hommes envoyés sont des bacheliers ou des licenciés en droit. Ils formeront presque toute l'ossature de la justice en Indochine, avant d'être plus tard (après Dien Bien Phu) reclassés dans les colonies d'Afrique (après la loi Defferre de 1956, tous les présidents des tribunaux des capitales africaines ont été des pondichériens). Les Renonçants sont donc aux premiers rangs des effectifs administratifs coloniaux français au XXème siècle.
Pourtant, quand, après la Seconde Guerre Mondiale, De Gaulle décide d'accorder la nationalité française à tous les Pondichériens (l'Inde française ayant été l'une des premières colonies à soutenir le Général et à se rallier au mouvement de la France libre en 1940), la cas des renonçants a presque déjà été oublié... En 1954, sept ans après l'indépendance proclamée de l'Inde, la France rend à l'Inde ses comptoirs. Le « traité de cession » qui en résulte ouvre en 1962 un « droit d'option » pour les natifs et résidents (au moment de son entrée en vigueur) des cinq comptoirs : ils disposent de six mois pour opter, par une déclaration écrite, en faveur de la nationalité française. De nombreux hindous, mal informés sur l'option et, de peur d'être écartés de ce droit (pensant qu'il est réservé aux renonçants), renoncent à leur statut personnel en masse avant 1962, au point d'inquiéter le gouvernement indien. Au final, ce sont plus de 5000 familles d'ascendance tamoule qui exercent le droit d'option. Les autres -ceux qui n'ont pas exercé ce droit- ont acquis la nationalité indienne. Aujourd'hui, on compte environ 7000 « optants » -donc français- dans l'Union Territoriale de Pondichéry, d'où l'influence française tellement propre à cette ville!
Mais, situation dramatique pour l'ensemble des renonçants, le « droit d'option » ne prend pas en compte le fait que ces personnes ont d'ores et déjà acquis la nationalité française de par leur acte de renonciation. Aberration de l'histoire politique française, la notion de « renonçant » disparaît alors tout simplement en 1962; or, beaucoup se considérant comme français depuis des années oublient d' « opter », perdant à leur insu la nationalité française. De la même façon que les « harkis » ont été « oubliés » par les français en Algérie, le cas des renonçants qui n'ont pas « opté » en Inde sera complétement occulté par les dirigeants français au moment de l'indépendance. Une vague de contestation émerge dans les années soixante mais celle-ci n'aboutit pas.
Les renonçants ayant « opté » en 1962 ont donc, pour leur part, durablement acquis la nationalité française, tout en conservant leur statut personnel (hindou ou musulman). Au contraire, les renonçants qui ont oublié d'opter sont eux devenus indiens en 1962, mais, situation étonnante et paradoxale, ils sont aujourd'hui toujours soumis -eux et leur descendance- au Code Civil français, ayant signé un acte de renonciation définitif et irrévocable...
Notes :
1 WEBER J, Les Etablissements français en Inde au XIXème siècle (1816- 1914), 1988
Mais une autre signification du renoncement -moins connue celle là- s'apparente à un aspect beaucoup plus politique dans l'histoire indienne. En effet, on désigne par « Renonçants » les Indiens ayant choisi de renoncer à leur statut personnel (hindou ou musulman) au profit de la nationalité française durant la période coloniale française en Inde. Au XIXe siècle, Pondichéry pouvait se flatter d'avoir eu le premier établissement scolaire de l'Empire français, le Collège Royal fondé en 1826, suivi de la première École de droit en 1838. A l'avènement de la Troisième République en 1871, le comptoir est alors « équipé » d'un député, d'un sénateur, de conseils locaux, généraux et municipaux (comme en France). Mais pour toutes ces élections, il y avait deux listes : celle des français et créoles et celle de tous les autres indiens (la plus grande majorité). Les nouveaux diplômés ont alors exprimé une forte revendication d'être assimilés aux français et créoles dont plusieurs étaient illettrés. C'est de cette manière que le gouvernement de la Troisième République en est arrivé à la promulgation du décret sur la renonciation, le 18 septembre 1881.
Peu connu et unique dans l'histoire de la France, ce décret autorise ainsi les natifs des Établissements Français (Pondichéry, Karikal, Chandernagor, Mahé et Yanaon) majeurs de 21 ans, quels que soient leur sexe, leur religion et leur caste, à « renoncer à leur statut personnel » et à se placer sous l'autorité du Code Civil. Les renonçants passent alors du statut de « sujet » à celui de «citoyen » français, engageant avec eux toute leur descendance de manière « définitive et irrévocable » (Art 1 : Par le fait de cette renonciation, qui sera définitive et irrévocable, ils sont régis ainsi que leurs femmes et leurs enfants mineurs par les lois civiles et politiques applicables aux Français dans la colonie). Les renonçants sont également amenés à adopter un nom français
(Art 6 : « Les natifs qui renonceront à leur statut personnel indiqueront dans l’acte de renonciation le nom patronymique qu’ils entendent adopter pour eux et leur descendance »).
L'acte de renonciation ouvre bien sûr de nombreux droits aux Indiens, comme celui de pouvoir travailler dans la « Fonction Publique d'Outre mer » -domaine réservé de l'administration française-, ainsi que d'acquérir, en principe, tous les droits civils et politiques des citoyens français.
Cette tentative d'assimilation à peine masquée remporte cependant un succès pour le moins limité. D'une part, seule une minorité d'Indiens décident de « renoncer » à leur statut. Les renonçants et leurs familles auraient représenté au maximum 3500 personnes à Pondichéry, et il n'y en aurait quasiment pas eu dans les autres comptoirs. Au nombre de 3700 environ sur 283 000 habitants (dans les Établissements français), les renonçants n'auraient représenté que 1,3% de la population1.
D'autre part, ces renonçants sont principalement des Indiens catholiques -plus proche du Code Civil- ou des Indiens de basse caste dits « parias », donc qui ne renoncent pas à grand chose et pour qui l'acte de renonciation constitue en fait une voie d'ascension sociale. Les Indiens hindous ou musulmans ne renonceront pas, souhaitant conserver leurs propres traditions, notamment en matière de mariage. L'échec -ou la faible portée- de cette tentative d'assimilation s'explique donc d'une part par l'attachement des hindous à la religion, mais également par la friction que cet acte impliquerait vis-à-vis des autres Indiens soumis aux « concurrents » anglais :
« Pour nos Indiens, renoncer à leur statut personnel, c'est se condamner à rompre irrévocablement toutes relations familiales et sociales avec les Indiens sujets anglais; ils ne pourraient plus, comme cela se pratique aujourd'hui, aller chercher leurs épouses et marier leurs filles chez nos voisins; les relations commerciales en souffriraient également »2.
Au final, le décret promulgué par la France n'a pas les effets escomptés. Il est finalement interprété par certains métropolitains comme « favorisant l'influence politique des parias, abdiquant avec la plus grande facilité un statut personnel dont ils se soucient fort peu, au détriment de l'influence des familles hindoues restées attachées à leurs anciennes mœurs et à ce statut personnel qui en est la garantie »3. Effrayés de se retrouver brutalement « noyés » si confondus dans cette masse d'Indiens renonçants, en particulier les plus pauvres et les moins instruits, les gouverneurs français cherchent à se protéger. Par conséquence, les renonçants seront subtilement écartés du pouvoir : bien qu'ayant acquis la nationalité, ils sont classés dès 1889 sur une liste différente des « français de souche » lors des élections locales, afin d'atténuer leur poids et de préserver l'influence -et les intérêts- des Européens minoritaires. Ce classement « à part » soulève la colère de nombreux renonçants et marque le début d'une vague de migration vers l'Indochine, où leur statut français sera considéré avec plus d'intérêt. Une première vague d'émigration sera constituée de cadres « subalternes » essentiellement dans toute la Cochinchine : douaniers, policiers, surveillants de lycée, commis des travaux publics, etc... Ils seront de plus en plus nombreux à partir pour la « Belle Colonie », formant une véritable diaspora pondichérienne en Indochine au point qu'en 1910, la France avait décidé de stopper cette émigration massive. Mais, après la Première Guerre Mondiale, ayant perdu plus d'un million d'hommes, le pays va faire appel à une deuxième vague d'immigration, celle là très choisie. La plupart des hommes envoyés sont des bacheliers ou des licenciés en droit. Ils formeront presque toute l'ossature de la justice en Indochine, avant d'être plus tard (après Dien Bien Phu) reclassés dans les colonies d'Afrique (après la loi Defferre de 1956, tous les présidents des tribunaux des capitales africaines ont été des pondichériens). Les Renonçants sont donc aux premiers rangs des effectifs administratifs coloniaux français au XXème siècle.
Pourtant, quand, après la Seconde Guerre Mondiale, De Gaulle décide d'accorder la nationalité française à tous les Pondichériens (l'Inde française ayant été l'une des premières colonies à soutenir le Général et à se rallier au mouvement de la France libre en 1940), la cas des renonçants a presque déjà été oublié... En 1954, sept ans après l'indépendance proclamée de l'Inde, la France rend à l'Inde ses comptoirs. Le « traité de cession » qui en résulte ouvre en 1962 un « droit d'option » pour les natifs et résidents (au moment de son entrée en vigueur) des cinq comptoirs : ils disposent de six mois pour opter, par une déclaration écrite, en faveur de la nationalité française. De nombreux hindous, mal informés sur l'option et, de peur d'être écartés de ce droit (pensant qu'il est réservé aux renonçants), renoncent à leur statut personnel en masse avant 1962, au point d'inquiéter le gouvernement indien. Au final, ce sont plus de 5000 familles d'ascendance tamoule qui exercent le droit d'option. Les autres -ceux qui n'ont pas exercé ce droit- ont acquis la nationalité indienne. Aujourd'hui, on compte environ 7000 « optants » -donc français- dans l'Union Territoriale de Pondichéry, d'où l'influence française tellement propre à cette ville!
Mais, situation dramatique pour l'ensemble des renonçants, le « droit d'option » ne prend pas en compte le fait que ces personnes ont d'ores et déjà acquis la nationalité française de par leur acte de renonciation. Aberration de l'histoire politique française, la notion de « renonçant » disparaît alors tout simplement en 1962; or, beaucoup se considérant comme français depuis des années oublient d' « opter », perdant à leur insu la nationalité française. De la même façon que les « harkis » ont été « oubliés » par les français en Algérie, le cas des renonçants qui n'ont pas « opté » en Inde sera complétement occulté par les dirigeants français au moment de l'indépendance. Une vague de contestation émerge dans les années soixante mais celle-ci n'aboutit pas.
Les renonçants ayant « opté » en 1962 ont donc, pour leur part, durablement acquis la nationalité française, tout en conservant leur statut personnel (hindou ou musulman). Au contraire, les renonçants qui ont oublié d'opter sont eux devenus indiens en 1962, mais, situation étonnante et paradoxale, ils sont aujourd'hui toujours soumis -eux et leur descendance- au Code Civil français, ayant signé un acte de renonciation définitif et irrévocable...
Notes :
1 WEBER J, Les Etablissements français en Inde au XIXème siècle (1816- 1914), 1988
2 WEBER J, Les Etablissements français en Inde au XIXème siècle (1816- 1914), 1988