Le sujet des visas est vaste et souvent confus : visa tourisme, d'affaires, de travail, 'X', quel visa demander pour venir en Inde ?
Acheter une propriété, travailler...pour répondre à la demande croissante de renseignements sur le sujet, Actupondy propose cette section qui vous éclairera sur les droits et restrictions liés à chaque visa. Pour plus de détails, nous recommandons de vous adresser à l'ambassade d'Inde la plus proche de chez vous.
Acheter une propriété, travailler...pour répondre à la demande croissante de renseignements sur le sujet, Actupondy propose cette section qui vous éclairera sur les droits et restrictions liés à chaque visa. Pour plus de détails, nous recommandons de vous adresser à l'ambassade d'Inde la plus proche de chez vous.
Pour les citoyens français, les demandes de visas ne se font plus à l'Ambassade d'Inde à Paris mais via une société privée qui désormais gère ce service avec plusieurs antennes en France : www.vfs-in-fr.com. Vous pouvez également passer par une société privée comme Visas Express (Paris 14), Action-visas (Paris 13) etc...
Informations générales pour un séjour en Inde : visas et permis de résidence, emploi, business, achat immobilier, travail volontaire, cours et stages étudiants.
Modifications récentes relatives aux visa pour l'Inde :
L'Inde a récemment introduit de nouvelles restrictions concernant les les personnes en visas business et touristes. Si les conditions générales d'obtention n'ont pas changé, une limite du nombre de jours de présence sur le territoire, ainsi qu'une durée minimum à respecter entre deux séjours en Inde ont été ajoutées.
Pour les personnes en visa "touriste" : les nouvelles restrictions imposent un laps de temps de 2 mois - soixante jours - entre chaque sortie et entrée du territoire. Nous avons appris par ailleurs que les personnes détenant un visa de longue durée (un an ou cinq ans), sont obligées de sortir du pays tous les 90 jours.
Pour les personnes en visa "business" : il leur est désormais interdit de rester plus de 30 jours sur le territoire indien. Cependant si l'officier délivrant le visa est convaincu du bien-fondé de la compagnie et de la nécessité réelle de rester plus longtemps, cette interdiction pourra être levée.
Important : bien qu'il soit plus simple pour un Occidental de venir en Inde que pour un Indien de se rendre dans un pays occidental, l'Inde a commencé depuis ces dernières années à resserrer ses lois et à renforcer de façon stricte les procédures concernant les étrangers.
La Constitution Indienne accorde aux étrangers des droits limités, particulièrement en matière d'emploi, d'affaires, de possession de biens immobiliers et de questions familiales (mariage, divorce, adoption etc).
De plus, la Constitution Indienne octroie au Gouvernement un droit sans réserve d'expulsion ou de refus de permission d'entrée du territoire sans justification; les tribunaux ne peuvent interférer dans ces décisions.
Si l'Inde et les Indiens accueillent facilement les étrangers, il nous paraît nécessaire d'insister sur quelques mises en garde car comme dans toute société, il y a des gens peu scrupuleux (dont des étrangers en Inde), se présentant comme agents immobiliers, intermédiaires en matière d'adoptions ou d'affaires, avocats etc, qui essaient d'escroquer d'éventuels clients en donnant des informations incorrectes et des arrangements illégaux.
Note : les données suivantes sont une base d'informations relatives aux questions les plus courantes concernant les étrangers, et pour plus de détails il est vivement recommandé de vous adresser - avant votre départ - à l'ambassade d'Inde de votre pays.
VISAS ET PERMIS DE RESIDENCE
Un visa pour entrer et séjourner en Inde pour une période déterminée ne confère aucun droit personnel tel que l'accession à la propriété immobilière.
Pour cela, il faut avoir le statut de résident qui doit être demandé en plus du visa.
Afin d'obtenir le statut de résident, tout étranger doit rester (ou prévoir de rester) plus de 182 jours (6 mois) en Inde, et doit obtenir une permission - grâce à un certificat de résidence - du gouvernement indien, et cela avant l'expiration des 182 jours après l'arrivée .
Il est donc nécessaire d'avoir un visa de plus de 6 mois pour demander un permis de résidence.
Remarque : si vous avez un visa de plus de 6 mois, par exemple 1 an ou 5 ans, vous êtes cependant obligé de sortir du pays tous les 6 mois (même pour une journée) si vous n'avez pas de permis de résidence.
VISAS
L'Inde pratique le principe de réciprocité. Par exemple, un Américain pourra obtenir un visa touristique de 10 ans car les USA autorisent le même visa pour les Indiens alors que ce visa n'est pas possible pour un Français, puisque la France (Schengen plus précisément) n'en délivre pas pour les Indiens.
Visa Tourisme
C'est le visa le plus courant pour venir en Inde.
Un visa touristique ne permet pas d'être employé (dans le cadre d'un contrat de travail) ou de travailler, de quelque façon que ce soit.
Les visas tourisme sont généralement délivrés pour une période de 6 mois.
Ce visa ne peut être prolongé et il est impossible de le renouveler sur place. A son expiration, le détenteur doit avoir quitté l'Inde.
Visa de Travail (Employment)
Ce visa est donné aux personnes venant travailler pour des compagnies ou institutions indiennes à partir d'un contrat de travail.
Il est généralement délivré pour une durée d'un an, avec l'obligation de s'enregistrer au service des taxes puisque le détenteur de visa de travail est imposable.
NB : il est de plus en plus fréquent que les autorités indiennes demandent à l'employeur de prouver qu'il a été impossible de recruter une personne de nationalité indienne pour le poste avant l'octroi ou l'extension dudit visa.
Visa d'Affaires (Business)
Il existe plusieurs catégories de visas d'affaires. Le plus courant concerne le travail de liaison, par exemple entre des sociétés en Inde et à l'étranger.
NB : les autres catégories de visas d'affaires requièrent un investissement financier ainsi que certaines autorisations et certificats de la part de différentes autorités comme la Reserve Bank of India.
En général, les visas d'affaires sont délivrés pour une durée d'un an, néanmoins dans certains cas comme les "joint-ventures", ils peuvent être délivrés pour 10 ans.
Entry Visa (Visa X)
Ce visa comprend différentes catégories et peut être attribué pour une durée de 5 ans. L'objet de ce visa est similaire à celui du visa touristique, il autorise cependant le travail bénévole, avec une ONG par exemple, et l'engagement dans certains projets culturels et formations dans le domaine des arts, du yoga, des thérapies etc... C'est le visa nécessaire pour intégrer l'Ashram Sri Aurobindo et Auroville.
C'est également le visa des personnes accompagnant une personne avec un visa de travail ou d'affaires commes les conjoints ou enfants.
NB : le X visa ne permet aucune forme de travail rémunéré.
Visa étudiant
Il est attribué à toute personne inscrite à une institution reconnue (école, université...) en Inde.
NB : les étudiants en médecine sont tenus d'obtenir un "No Objection Certificate" de la part du Ministère de la Santé et les étudiants en ingénierie/technologie/sciences doivent en obtenir un du Ministère des Ressources Humaines (du gouvernement indien).
Visa tourisme médical
Ce visa est délivré à toute personne venant en Inde pour un traitement médical. Les documents émis par l'hôpital ou autre institution sont nécessaires ainsi que les garanties financières et le détail des paiements.
Propriété immobilière - terrains et bâtiments
Grâce au FEMA (Foreign Exchange Management Act), il est possible, depuis 2000, pour un étranger d'acquérir des biens immobiliers à condition d'avoir un permis de résidence. Il est cependant interdit pour tout étranger - y compris personne d'origine indienne (PIO) et Overseas Citizens of India (OCI) de posséder des terres agricoles.
Sans permis de résidence, il est possible pour un étranger de signer un bail de 5 ans.
Adoption
Adopter un enfant en Inde n'est plus une affaire simple ; l'Inde a en effet pris des mesures pour éviter le trafic d'enfants qui a été un sérieux problème jusqu'à récemment. Les procédures sont donc maintenant très strictes. De plus l'Inde a ratifié la Convention de La Haye.
Ci-dessous les points essentiels que les étrangers doivent savoir avant de décider d'adopter un enfant en Inde :
1 - Selon la loi indienne seul un citoyen Indien peut adopter un enfant en Inde.
2 - Un étranger peut acquérir la garde d'un enfant Indien qui peut aboutir à une adoption selon les lois de son propre pays
3 - C'est seulement après avoir prouvé qu'aucun parent d'adoption indien n'a pu être trouvé pour un enfant que l'étranger pourra faire les démarches pour adopter cet enfant.
4 - Tout étranger souhaitant adopter un enfant en Inde devra faire les démarches par une agence d'adoption reconnue et agréée par le gouvernement Indien.
Important : bien qu'il soit plus simple pour un Occidental de venir en Inde que pour un Indien de se rendre dans un pays occidental, l'Inde a commencé depuis ces dernières années à resserrer ses lois et à renforcer de façon stricte les procédures concernant les étrangers.
La Constitution Indienne accorde aux étrangers des droits limités, particulièrement en matière d'emploi, d'affaires, de possession de biens immobiliers et de questions familiales (mariage, divorce, adoption etc).
De plus, la Constitution Indienne octroie au Gouvernement un droit sans réserve d'expulsion ou de refus de permission d'entrée du territoire sans justification; les tribunaux ne peuvent interférer dans ces décisions.
Si l'Inde et les Indiens accueillent facilement les étrangers, il nous paraît nécessaire d'insister sur quelques mises en garde car comme dans toute société, il y a des gens peu scrupuleux (dont des étrangers en Inde), se présentant comme agents immobiliers, intermédiaires en matière d'adoptions ou d'affaires, avocats etc, qui essaient d'escroquer d'éventuels clients en donnant des informations incorrectes et des arrangements illégaux.
Note : les données suivantes sont une base d'informations relatives aux questions les plus courantes concernant les étrangers, et pour plus de détails il est vivement recommandé de vous adresser - avant votre départ - à l'ambassade d'Inde de votre pays.
VISAS ET PERMIS DE RESIDENCE
Un visa pour entrer et séjourner en Inde pour une période déterminée ne confère aucun droit personnel tel que l'accession à la propriété immobilière.
Pour cela, il faut avoir le statut de résident qui doit être demandé en plus du visa.
Afin d'obtenir le statut de résident, tout étranger doit rester (ou prévoir de rester) plus de 182 jours (6 mois) en Inde, et doit obtenir une permission - grâce à un certificat de résidence - du gouvernement indien, et cela avant l'expiration des 182 jours après l'arrivée .
Il est donc nécessaire d'avoir un visa de plus de 6 mois pour demander un permis de résidence.
Remarque : si vous avez un visa de plus de 6 mois, par exemple 1 an ou 5 ans, vous êtes cependant obligé de sortir du pays tous les 6 mois (même pour une journée) si vous n'avez pas de permis de résidence.
VISAS
L'Inde pratique le principe de réciprocité. Par exemple, un Américain pourra obtenir un visa touristique de 10 ans car les USA autorisent le même visa pour les Indiens alors que ce visa n'est pas possible pour un Français, puisque la France (Schengen plus précisément) n'en délivre pas pour les Indiens.
Visa Tourisme
C'est le visa le plus courant pour venir en Inde.
Un visa touristique ne permet pas d'être employé (dans le cadre d'un contrat de travail) ou de travailler, de quelque façon que ce soit.
Les visas tourisme sont généralement délivrés pour une période de 6 mois.
Ce visa ne peut être prolongé et il est impossible de le renouveler sur place. A son expiration, le détenteur doit avoir quitté l'Inde.
Visa de Travail (Employment)
Ce visa est donné aux personnes venant travailler pour des compagnies ou institutions indiennes à partir d'un contrat de travail.
Il est généralement délivré pour une durée d'un an, avec l'obligation de s'enregistrer au service des taxes puisque le détenteur de visa de travail est imposable.
NB : il est de plus en plus fréquent que les autorités indiennes demandent à l'employeur de prouver qu'il a été impossible de recruter une personne de nationalité indienne pour le poste avant l'octroi ou l'extension dudit visa.
Visa d'Affaires (Business)
Il existe plusieurs catégories de visas d'affaires. Le plus courant concerne le travail de liaison, par exemple entre des sociétés en Inde et à l'étranger.
NB : les autres catégories de visas d'affaires requièrent un investissement financier ainsi que certaines autorisations et certificats de la part de différentes autorités comme la Reserve Bank of India.
En général, les visas d'affaires sont délivrés pour une durée d'un an, néanmoins dans certains cas comme les "joint-ventures", ils peuvent être délivrés pour 10 ans.
Entry Visa (Visa X)
Ce visa comprend différentes catégories et peut être attribué pour une durée de 5 ans. L'objet de ce visa est similaire à celui du visa touristique, il autorise cependant le travail bénévole, avec une ONG par exemple, et l'engagement dans certains projets culturels et formations dans le domaine des arts, du yoga, des thérapies etc... C'est le visa nécessaire pour intégrer l'Ashram Sri Aurobindo et Auroville.
C'est également le visa des personnes accompagnant une personne avec un visa de travail ou d'affaires commes les conjoints ou enfants.
NB : le X visa ne permet aucune forme de travail rémunéré.
Visa étudiant
Il est attribué à toute personne inscrite à une institution reconnue (école, université...) en Inde.
NB : les étudiants en médecine sont tenus d'obtenir un "No Objection Certificate" de la part du Ministère de la Santé et les étudiants en ingénierie/technologie/sciences doivent en obtenir un du Ministère des Ressources Humaines (du gouvernement indien).
Visa tourisme médical
Ce visa est délivré à toute personne venant en Inde pour un traitement médical. Les documents émis par l'hôpital ou autre institution sont nécessaires ainsi que les garanties financières et le détail des paiements.
Propriété immobilière - terrains et bâtiments
Grâce au FEMA (Foreign Exchange Management Act), il est possible, depuis 2000, pour un étranger d'acquérir des biens immobiliers à condition d'avoir un permis de résidence. Il est cependant interdit pour tout étranger - y compris personne d'origine indienne (PIO) et Overseas Citizens of India (OCI) de posséder des terres agricoles.
Sans permis de résidence, il est possible pour un étranger de signer un bail de 5 ans.
Adoption
Adopter un enfant en Inde n'est plus une affaire simple ; l'Inde a en effet pris des mesures pour éviter le trafic d'enfants qui a été un sérieux problème jusqu'à récemment. Les procédures sont donc maintenant très strictes. De plus l'Inde a ratifié la Convention de La Haye.
Ci-dessous les points essentiels que les étrangers doivent savoir avant de décider d'adopter un enfant en Inde :
1 - Selon la loi indienne seul un citoyen Indien peut adopter un enfant en Inde.
2 - Un étranger peut acquérir la garde d'un enfant Indien qui peut aboutir à une adoption selon les lois de son propre pays
3 - C'est seulement après avoir prouvé qu'aucun parent d'adoption indien n'a pu être trouvé pour un enfant que l'étranger pourra faire les démarches pour adopter cet enfant.
4 - Tout étranger souhaitant adopter un enfant en Inde devra faire les démarches par une agence d'adoption reconnue et agréée par le gouvernement Indien.